J.O. 297 du 22 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

NOR : EQUA0401707A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;

Vu la demande présentée par la société Air France ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 24 novembre 2004,

Arrête :


Article 1


A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :

« Antigua : Paris-Antigua ;

« Barbade : Paris-Bridgetown ;

« Mexique : Paris-Aguascalientes ; Paris-Chihuahua ; Paris-Ciudad del Carmen ; Paris-Cozumel ; Paris-Durango ; Paris-Los Cabos ; Paris-Manzanillo ; Paris-Mazatlán ; Paris-Monclova ; Paris-Morelia ; Paris-Oaxaca ; Paris-Puebla ; Paris-Saltillo ; Paris-San Luis Potosí ; Paris-Tampico ; Paris-Toluca ; Paris-Torreón ; Paris-Veracruz ; Paris-Villahermosa ; Paris-Zihuatanejo. »

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur,

B. Fulda